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Mentions légales2020-10-31T18:51:09+01:00

Mentions Légales

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Éditeur, directeur de publication et hébergeur.

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Le site est gérée par :

  • Caroline Rocher, coach et formatrice 

  • 13 rue de Bouxwiller, 67000 Strasbourg

  • Directeur de la publication : Caroline Rocher

Le site est hébergé par :

  • WordPress.com élaborée par la société Automattic Inc. dont le siège social se situe au 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110-4929, United States of America.

Le site a été réalisé par :

  • Corinne Rocher, Graphiste

Crédit photos :

  • Cha perchée, L’école de Photographie de Strasbourg (https://ecolephotostrasbourg.com) et Photography by Chloé

Confidentialité

En aucun cas, les données recueillies sur le site  ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord écrit des intéressés. Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact sont destinées à l’usage exclusif de Caroline Rocher pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

La navigation sur le site  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Propriété intellectuelle

Les contenus du site  sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Caroline Rocher.
La charte et le logo ont été réalisés par «Corinne Rocher » (Copyright, tous droits réservés).

La société détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable de Caroline Rocher. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Responsabilités

Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Il est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Il ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs, des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation. Le site est mis à jour régulièrement par Caroline Rocher.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : il s’impose néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

ANNEXE 3 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA FORMATION

Objet et champ d’application

Suite à la commande d’une formation le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, en particulier ses conditions générales d’achat.

Documents contractuels

A la demande du Client, Caroline Rocher lui fait parvenir en double exemplaire une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi. Le client engage Caroline Rocher en lui retournant dans les plus brefs délais un exemplaire signé et portant son cachet commercial s’il s’agit d’une entreprise.
Une inscription est définitivement validée lorsque le présent document est signé. La convention prend effet à compter de la date de sa signature, pour s’achever à l’issue de l’action de formation. A l’issue de cette formation, une attestation de présence est adressée au Service Formation du Client.

Délai de rétractation

 A compter de la signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de dix jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

L.6353-6 : Aucune somme ne peut être exigée du stagiaire avant l’expiration du délai de rétractation prévu à l’article L.6353-5. Il ne peut être payé à l’expiration de ce délai une somme supérieure à 30 % du prix convenu. Le solde donne lieu à échelonnement des paiements au fur et à mesure de l’action de formation.

Prix, facturation et règlement

Tous nos prix sont indiqués ttc. Toute formation commencée est due en totalité. Ils ne comprennent pas les frais de déplacement et de bouche du formateur.
Les factures sont payables, sans escompte et à l’ordre de la société Caroline Rocher à réception de facture.

Règlement par un OPCO

En cas de règlement de la prestation pris en charge par l’Opérateur de compétences dont il dépend, il appartient au Client de
:
– faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer l’acceptation de sa demande ;
– indiquer explicitement sur la convention et de joindre à Caroline Rocher une copie de l’accord de prise en charge ;
– s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

En cas de paiement partiel du montant de la formation par l’OPCO, le solde sera facturé au Client. Si Caroline Rocher n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation.
Le cas échéant, le remboursement des avoirs par Caroline Rocher est effectué sur demande écrite du Client accompagné d’un relevé d’identité bancaire original.

Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.

Refus de commande

Dans le cas où un Client s’inscrirait à une formation de Caroline Rocher, sans avoir procédé au paiement des formations précédentes, Caroline Rocher pourra refuser d’honorer la commande et lui refuser sa participation à la formation, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Protection des données à caractère personnel

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à Caroline Rocher en application et dans l’exécution des formations pourront être communiquées aux partenaires de Caroline Rocher pour les seuls besoins desdits stages. Les données sont sécurisées et conservés pendant la relation client. Conformément aux dispositions de la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de portabilité en s’adressant à Caroline Rocher.

Renonciation

Le fait, pour Caroline Rocher de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Obligation de non sollicitation de personnel

Le Client s’engage à ne pas débaucher ou embaucher le personnel de Caroline Rocher ayant participé à l’exécution du contrat, pendant toute la durée de celui-ci et pendant les deux années civiles qui suivront la cessation des relations contractuelles. En cas de non respect de la présente obligation, le client devra verser à Caroline Rocher à titre de clause pénale une indemnité égale à douze fois le dernier salaire, charges patronales en sus, du salarié indûment débauché.

Loi applicable

La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre Caroline Rocher et ses Clients.
Attribution de compétence

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE
STRASBOURG, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de Caroline Rocher qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

Élection de domicile

L’élection de domicile est faite par Caroline Rocher à son domicile professionnel au 13 rue de Bouxwiller 67000 Strasbourg

Caroline Rocher SIRET 79336061100024 & SASU MODEA SIRET 82074070200015 

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